Article 87-1

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2011 au 4 août 2018.

Carte de l'article 87-1 du Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 19 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-451 du 25 mars 2007 - art. 11 () JORF 28 mars 2007
• Rédaction du 19 octobre 2011 au 4 août 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1308 du 14 octobre 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 111 (M)