Article 5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

Carte de l'article 5 du Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2005 au 25 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°76-225 du 4 mars 1976 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - art. 4 (VT)