Article 8

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

Carte de l'article 8 du Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2005 au 25 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1260 du 22 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 juin 2010 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 2 (V)