Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 8 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)