Arrêté du 24 novembre 2005 · Article

Article 9-6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

Carte de l'article 9-6 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins (en vigueur)
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