Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2006 au 15 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2015 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 6
• Rédaction du 30 novembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)