Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 152 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 27 (M)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 43 bis (VT)
• Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-193 du 21 février 2011 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 94
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 35
• Arrêté du 5 juin 2020 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L863-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L112-11 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L112-15 (V)