Article 9

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 87 (V)