Article 14

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2005.

Carte de l'article 14 du LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 mars 1994 portant création par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles d'un traitement automatisé d'informations relatives aux experts immobiliers acceptés par l'autorité en vue de l'évaluation du patrimoine immobilier des entreprises d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 avril 1995 portant modification des règles de constitution des provisions techniques d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique. (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé)