Article 41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 41 du Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 février 1996 - art. 1 (VT)