Article 10

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2008 au 1er octobre 2014.

Carte de l'article 10 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 63 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 30 (V)