Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-450 du 6 juin 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 5
Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 2

Décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (abrogé)
Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar (en vigueur)
Décret n° 2022-1030 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l'élection des conseillers des Français établis hors de France (Montréal et Moncton) (en vigueur)
Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana (en vigueur)
Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)