Article 27

Article en vigueur depuis le 29 juin 2013.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2005 au 29 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)