Article 8-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article 8-3 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)