Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 · Article

Article 13-1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2024.

Carte de l'article 13-1 du Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 ter (V)
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