Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 décembre 2005 au 1er juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2008 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 20 décembre 2021 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1707 du 17 décembre 2021 - art. 2
Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 27 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 18

Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)