Article 14

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 4 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2