Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 26 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2025 (V)