Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article

Article 136

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 136 du Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)
  • Code de l'environnement - art. R561-8 (Ab)
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