Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 57 du Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005; Code de la sécurité sociale. - art. L715-2 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 31 (V)
Rédaction du 27 mars 2014 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
Rédaction du 22 octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V); Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 36 (V)

Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009 (en vigueur)