Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

Carte de l'article 76 du Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 31 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005; CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1758 A (M)

Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)

Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)