Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2013.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 - art. 29
Rédaction du 1er décembre 2011 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 - art. 33
Rédaction du 1er août 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 29
Rédaction du 1er janvier 2013 au 14 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 34
Rédaction depuis le 14 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 19 (V)