Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 32 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)
- Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1 décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 3 (M)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-32 (M)