Article 38

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 19 mars 2016.

Carte de l'article 38 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-577 du 26 mai 2011 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (périmé)
• Décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (abrogé)
• Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010 - art. 3-1 (V)
• DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 - art. 4 (M)
• Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 3
• Code de la route. - art. R330-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6113-43 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6113-44 (V)