Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 27 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 135
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 141

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 27 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1 (V)