Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts (en vigueur)
• Décret n° 2016-1541 du 15 novembre 2016 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016 - art. 2