Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 8 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 125

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 février 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 février 2007 - art. 3 (V)