Article 20

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article 20 du Décret n°2006-96 du 1 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2006 au 15 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-608 du 13 juillet 2018 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (abrogé)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 31 (VT)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 99 (V)