Article 11

Article en vigueur depuis le 3 février 2006.

Carte de l'article 11 du Décret n°2006-99 du 1 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2006 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. D1221-16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)