Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 2006 au 5 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)