Article 28

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2009.

Carte de l'article 28 du Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2006 au 31 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 19 (V)
• Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 45 (V)