Article 31

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2009 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 31 du Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 février 2006 au 31 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-1336 du 29 octobre 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 - art. 42 (V)