Article 34

Article en vigueur depuis le 17 février 2006.

Carte de l'article 34 du Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 février 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-251 du 7 avril 2026 (V)