Article 12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 10 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2006 au 1er mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2009 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)