Article 13

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 10 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2006 au 14 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2008 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 28

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique (doseuses pondérales) (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 (en vigueur)