Arrêté du 10 mars 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 mars 2006 au 1er mars 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2009 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction du 1er décembre 2014 au 8 juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
- Rédaction du 8 juillet 2016 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 3; Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)