Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1169 du 1er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-1169 du 1er octobre 2009 - art. (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R1323-1 (V)