Article 6

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mars 2006 au 28 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2011 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-329 du 25 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 5 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 5 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-60 du 3 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 11 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 3 (V)