Article 7

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

Carte de l'article 7 du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mars 2006 au 28 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2011 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-329 du 25 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 5 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 5 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-60 du 3 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 5 (V)