Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2010.

Carte de l'article ANNEXE I du Arrêté du 24 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2006 au 9 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries (en vigueur)