Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2006.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 avril 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 avril 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 1 (V)