Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2006 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-547 du 28 juin 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-547 du 28 juin 2018 - art. 19 (V)