Article 14

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 14 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 11 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2015 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-254 du 25 février 2022 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de la filière “ encadrement ” (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (M)
• Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 35 (Ab)