Article 22

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2019.

Carte de l'article 22 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 12 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement. (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 6 (M)
• Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 2021 - art. 2 (Ab)