Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

Carte de l'article 29 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires (abrogé)
  • Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
  • Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires (abrogé)
  • Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale préalable à la titularisation dans le grade de lieutenant pénitentiaire. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 28 avril 2021 - art. 15 (Ab)
  • Arrêté du 28 avril 2021 - art. 15 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).