Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article 38 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
- Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des fonctions comportant l'exercice effectif de responsabilités particulièrement importantes pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 12 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 47 (Ab)