Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article
Article 38-3
Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2019 au 31 décembre 2023.
Carte de l'article 38-3 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires (abrogé)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 2 (V)
- Arrêté du 28 avril 2021 - art. 2 (Ab)