Article 38-4

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 38-4 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 28 (Ab)
• Rédaction du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature des épreuves et à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 3 (V)