Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 5 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 15 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 septembre 2007 - art. 2 (VT)