Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 31 décembre 2023.
Carte de l'article 6 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs d'insertion et de probation et de conseillers d'insertion et de probation (abrogé)
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 1 (V)
- Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (V)
- Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 6 (V)
- Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1
- Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 3
- Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4